MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-novea.fr et des sous domaines associés l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : e-novea
Statut :  SARL e-novea RCS Strasbourg 482 466 646
Capital social : 10 000 €
Adresse : 15, rue de La Haye 67300 SCHILTIGHEIM
Responsable de la publication : Philippe SALINI
Webmaster : E-NOVEA SARL – contact@e-novea.fr
Le site est hébergé par : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES | RCS Sarreguemines B 431 303 775

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.e-novea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-novea.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.e-novea.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.e-novea.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.e-novea.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société e-novea.
La société e-novea s’efforce de fournir sur le site www.e-novea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.e-novea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-novea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS WordPress pour sa gestion.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société e-novea est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société e-novea.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société e-novea ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Cette rubrique a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société e-novea est responsable des traitements réalisés sur ce site Internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément au RGPD, la société e-novea a nommé un délégué à la protection des données.
Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@e-novea.fr

LE DROIT A L’INFORMATION
Sur notre site Internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

Les formulaires en ligne
La société e-novea collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base du consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services d’e-novea, exploitant et gestionnaire du site Internet.
Les données seront conservées en base active le temps qu’e-novea traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF (Service Interministériel des Archives de France).
Les cookies
La société e-novea et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe 2 types de cookies :

  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.

Les cookies utilisés sur notre site Internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :

  • En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
  • En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

QUELS SONT VOS DROITS ?
Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :

  • Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
  • Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
  • Le droit d’effacement de vos données
  • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
  • Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
  • Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
  • Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

  • À l’adresse électronique : contact@e-novea.fr
  • Ou à l’adresse postale :
    e-novea
    15, rue de La Haye
    67300 SCHILTIGHEIM

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à la même adresse que ci-dessus.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.e-novea.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des sites intéressés. Cependant, la société e-novea n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de tous les sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.e-novea.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois librement configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-novea.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg, quel que soit le siège ou la résidence de l’utilisateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).